Le 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique concernant l’ordonnance « Bruxelles numérique ». Si elle n’a pas donné raison sur tous les points aux 24 associations et syndicats qui avaient introduit un recours, son interprétation marque une avancée majeure : le droit au non-numérique est désormais consacré.
Concrètement, la Cour confirme que les administrations bruxelloises ne peuvent pas basculer vers un tout-numérique. Elles doivent obligatoirement garantir trois canaux d’accès aux citoyens : les guichets physiques, les services téléphoniques et la voie postale. Ces alternatives doivent être maintenues et ne peuvent être supprimées au nom d’une « charge disproportionnée ».
Cette décision répond à une revendication forte de la société civile : préserver des modes de contact humains et accessibles, en particulier pour les 36 % de Bruxellois en situation de vulnérabilité numérique.
En consacrant ce droit, la Cour impose un cadre clair aux administrations et réaffirme que la transition numérique doit rester inclusive, sans exclure les citoyens qui ne maîtrisent pas ou n’ont pas accès aux outils digitaux.